Règlement du jeu concours avec obligation d’achat

 

Article 1 : Organisation du jeu

 

La société Bonneval Emergence SAS, située à 780 Route de Malgovert – ZA les Contamines – 73700 SEEZ, immatriculée au 507 496 909 00049. Ci-après dénommée « l’organisateur » organise un jeu intitulé « Grand jeu de l’hiver », ci-après dénommé « le jeu ».

 

Article 2 : Objet du jeu

 

Le jeu est gratuit mais avec obligation d’achat. Il consiste à scanner le QR code présent sur les meubles de promotions de lieu de vente en magasin et remplir le questionnaire en ligne.
Dans le cadre du jeu, un tirage au sort désignera le gagnant parmi les participants, ci-après « les participants ».

La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve des participants du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le règlement ».

 

Article 3 : Dates et durée

 

Le jeu se déroule du 20 novembre 2023 au 31 -mars 2024.

L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

 

Article 4 : Condition de participation et validation de la participation

 

1. Conditions de participation

a. Le jeu est gratuit et ouvert à toutes les personnes physiques majeures, résident en France et à l’étranger à l’exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu-concours ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur.

b. Le bulletin de participation doit contenir, le nom, le prénom, la tranche d’âge et l’adresse mail ou le numéro de téléphone.

 

Ce jeu se déroule exclusivement sur le logiciel google form, aux dates indiquées dans l’article 1. Pour valider sa participation, chaque participant doit répondre au formulaire mis en ligne, avant la fermeture du jeu. En s’inscrivant au jeu et en ayant acheté une bouteille en verre, chaque répondant, obtient une chance d’être tiré au sort.

2. Validité de la participation

a. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des termes et conditions du présent règlement, disponible à la fin du formulaire d’inscription obtenu en scannant le QR code présent sur les étagères de publicité des supermarchés.

b. Le jeu concours est limité à une seule participation par personne. La participation au jeu- concours est strictement personnelle et nominative.

c. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entrainera la nullité de la participation du participant.

d. Pour tenter de gagner la dotation mise en jeu, en complément des conditions définies ci- dessus, chaque participant doit avoir acheter une bouteille en verre Bonneval (plate ou pétillante). Une preuve d’achat sera demandée au gagnant tiré au sort.

 

Article 5 : Désignation des gagnants

 

L’organisateur désignera par tirage au sort le gagnant, parmi l’ensembles des personnes s’étant inscrites. Le tirage au sort sera effectué le 02/04/2024 par les employés de l’Organisateur composant le service marketing au sein du siège social de l’organisateur indiqué à l’article 1. Ce tirage au sort sera effectué à l’aide d’un logiciel de tirage au sort aléatoire et sera filmé en cas de demande de preuve.

Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort.

 

Article 6 : Désignation du lot

 

Le lot contient deux (2) forfaits de ski et deux (2) repas gastronomique à la Folie Douce de Val d’Isère ou des Arcs (au choix par le gagnant). Les boissons ne sont pas comprises.

Le lot représente une valeur commerciale de 330 € TTC au jour du 15 novembre 2023.

Ce lot est valable durant toute la saison hivernale 2024.

 

Article 7 : Remise des lots

 

L’Organisateur du jeu concours contactera par courrier électronique ou par téléphone le gagnant tiré au sort et l’informera de sa dotation et des modalités à suivre pour y accéder. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seuls les gagnants seront contactés.

Le gagnant devra se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, leur lot ne lui sera pas attribué et sera distribué à un autre participant. À cet effet, l’organisateur autorise toutes les vérifications concernant l’identité, l’âge, les coordonnées ou la loyauté et la sincérité de la participation des participants. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraine l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’organisateur. La dotation est à utiliser pendant la période indiquée selon les modalités et conditions communiquées ultérieurement au gagnant.

Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.

Si le gagnant est injoignable, il ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Le lot attribué est personnel et non transmissible. En outre, le lot ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Si le gagnant n’a pas répondu aux contacts pris par l’Organisateur à l’issue de la date du 15/02/2024, le lot sera remis à la seconde personne tirée au sort.

 

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

 

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution du gain.

Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur : marketing@bonnevalwaters.com.

 

Article 9 : Responsabilité

 

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre le lot au gagnant.

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le gagnant.

L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu concours.

Par ailleurs, l’organisation décline toute responsabilité en cas de défaillance avec le lot indépendant de la volonté de l’organisateur comme la fermeture de la station par exemple.

 

Article 10 : Cas de force majeure

 

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

 

Article 11 : Dépôt et consultation du règlement

 

Un exemplaire du présent règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du jeu à l’adresse suivante : https://experience.bonnevalwaters.com

Le règlement est déposé via reglementdejeu.com à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice.

La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement, modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

 

Article 12 : Loi applicable

 

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu-concours les soumet à la loi française. Toute contestation doit être adressé à l’adresse mentionnée dans l’article 1 au plus tard le 02/02/2024 (cachet de la poste faisant foi).

Fait à Bourg-Saint-Maurice, le 15 novembre 2023